Synthèse de l’ordonnance de renvoi
J. Kerviel
Procès en appel
POSITION DE LA BANQUE - 24 OCTOBRE 2012
Société Générale prend acte de la condamnation de Jérôme Kerviel pour les chefs d’abus de confiance, d’introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, de faux et usage de faux.
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris confirme la culpabilité de Jérôme Kerviel dans la fraude massive dont la banque et ses salariés ont été victimes, en ligne avec les conclusions de toutes les procédures judiciaires conduites jusqu’à présent, et établit clairement que ses agissements frauduleux ont été commis à l’insu de la banque.
Dans sa décision, la Cour d’appel reconnaît également pleinement le préjudice moral et financier exceptionnel subi par la banque et ses salariés.
Comme elle l’avait indiqué lors du jugement de première instance, la banque saura trouver avec toutes les parties concernées une solution réaliste et mesurée concernant le recouvrement des dommages et intérêts qui lui ont été accordés.
Plus de quatre ans et demi après les faits, Société Générale a tiré toutes les leçons de cette affaire et poursuit avec détermination sa stratégie.
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