Le règlement intérieur du Conseil prévoit que ses
délibérations sont préparées, dans certains
domaines, par des Comités spécialisés composés
d’administrateurs nommés par le Conseil, qui instruisent
les affaires entrant dans leurs attributions et soumettent au
Conseil leurs avis et propositions. Ces Comités sont au nombre
de trois : le Comité des comptes, le Comité des
rémunérations et le Comité de sélection. Le
Conseil peut créer un ou plusieurs Comités ad hoc.
- Comité des comptes
- Comité des rémunérations
- Comité de sélection
Composé de 4 administrateurs : Anthony WYAND,
Président du Comité des comptes, Elisabeth LULIN, Elie
COHEN et Gianemilio OSCULATI le Comité des comptes a pour
missions :
- d’examiner les projets de comptes qui doivent être soumis au Conseil, en vue notamment de vérifier les conditions de leur établissement et de s’assurer de la pertinence et de la permanence des principes et méthodes comptables appliqués ;
- d’examiner le choix du référentiel de consolidation des comptes et le périmètre de consolidation des sociétés du Groupe ;
- d’examiner la cohérence des mécanismes mis en place pour le contrôle interne des procédures, des risques et du respect de l’éthique ;
- de conduire la procédure de sélection des Commissaires aux comptes et de donner un avis au Conseil d’administration sur leur désignation ou leur renouvellement, ainsi que sur leur rémunération ;
- de s’assurer de l’indépendance des Commissaires aux comptes et d’examiner le programme de travail des Commissaires aux comptes ;
- d’examiner le programme d’audit interne du Groupe et le rapport annuel sur le contrôle interne établis en application de la réglementation bancaire, et de donner son avis sur l’organisation et le fonctionnement des services de contrôle interne ;
- d’examiner les lettres de suite adressées par la Commission bancaire et d’émettre un avis sur les projets de réponse.
