Site institutionnel du Groupe Société Générale
Accueil  / Le GroupeGouvernement d’entreprise / Assemblée générale
Assemblée générale des actionnaires

L'Assemblée Générale 2005 s'est tenue  le 9 mai 2005 à 16 heures 30 à Paris Expo, Espace Grande Arche, à la Défense.


Document relatif à cette Assemblée Générale :
 

  Avis de réunion
Taille : 40 Ko

  Brochure de convocation
Taille : 248 Ko

  Avis de convocation
Taille : 35 Ko

   Avis de 2è convocation
Taille : 33 Ko

 

Compte-rendu  :

  • Plus de 1.018 actionnaires, contre seulement 867 en 2004, ont participé à l'Assemblée Générale de la Société Générale qui s'est tenue à la Grande Arche de la Défense le 9 mai 2005.
  • Le quorum s'est établi à 45,45% contre 46,04% en 2004.
  • Toutes les résolutions proposées par le Conseil d'administration ont été adoptées.
  • Les comptes de l'année 2004 et le dividende de 3,30 euros ont été approuvés.
  • Trois administrateurs ont été renouvelés :
    • Madame Elisabeth LULIN
    • Monsieur Jean AZEMA
    • Monsieur Patrick RICARD

Tous les trois sont administrateurs indépendants. Le Conseil d'administration est désormais composé de 16 membres, dont huit administrateurs indépendants et trois élus par les salariés.

  • L'Assemblée Générale a voté la réduction de la taille maximum du Conseil d'administration de 18 à 15 membres : 13 administrateurs élus par l'Assemblée Générale et 2 administrateurs élus par les salariés, contre respectivement 15 et 3 actuellement. Cette réduction ne prendra effet, pour les administrateurs élus par les salariés, qu'à l'expiration des mandats en cours, soit à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire 2006.
  • Elle a également adopté un assouplissement à l'obligation statutaire de déclaration des franchissements de seuil, en portant de 0,5% à 1,5% du capital ou des droits de vote le premier seuil de déclaration.
  • L'Assemblée Générale a autorisé le Conseil d'administration à procéder à des attributions gratuites d'actions existantes aux salariés mandataires sociaux dans la limite de 1% du capital.
  • Enfin, l'Assemblée Générale n'a pas adopté une résolution déposée par des actionnaires représentant 0,59% du capital et visant à supprimer le plafonnement des droits de vote à 15% ; cette résolution n'a reccueilli que 7,33% de votes favorables.



Résultat détaillé des votes :

Pour chacune des résolutions (partie ordinaire : 8 résolutions, partie extraordinaire : 5 résolutions, la dernière résolution concerne les formalités).

 

RésolutionsPour%ContreAbstentionTotal
1225 805 19999,20912 243900 452227 618 894
2188 777 02382,9438 019 101822 770227 618 894
3225 855 54799,22813 727949 620227 618 894
4224 186 00398,492 406 8191 026 072227 618 894
5214 874 48594,4011 660 6321 083 777227 618 894
6225 245 14598,861 318 6041 055 145227 618 894
7213 268 20893,7013 277 8241 072 852227 618 894
8179 600 75878,9046 795 9461 222 190227 618 894
9187 006 61182,1639 840 119772 164227 618 894
10223 382 86998,143 171 8431 064 182227 618 894
11203 645 05388,4723 153 148820 693227 618 894
12201 477 94688,5125 036 4321 104 516227 618 894
13 (RES A)16 686 5777,33195 874 55215 057 765227 618 894
14225 442 94699,051 348 169827 779227 618 894

 

RésolutionsObjet
1Approbation des comptes sociaux
2Affectation des résultats et fixation du dividende – Réaffectation de sommes portées aux comptes « Réserve spéciale des plus-values à long terme »
3Approbation des comptes consolidés
4Approbation du rapport sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce
5Renouvellement de M. Jean AZEMA en qualité d’administrateur
6Renouvellement de Mme Elisabeth LULIN en qualité d’administrateur
7Renouvellement de M. Patrick RICARD en qualité d’administrateur
8Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la Société
9Modification statutaire : réduction du nombre des administrateurs
10Modification statutaire : relèvement du premier seuil de détention pour les déclarations de franchissement de seuils statutaires
11Autorisation donnée au Conseil de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes
12Autorisation donnée au Conseil d’augmenter le capital social, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, hors contexte d’une OPE
13 (A)(non agréée par le CA) ; suppression du plafonnement des droits de vote
14Pouvoirs