Le règlement intérieur du Conseil prévoit que celui-ci examine régulièrement les orientations stratégiques du Groupe et délibère préalablement sur les modifications des structures de direction du Groupe, ainsi que sur les opérations, notamment d’acquisition et de cession, susceptibles d’affecter significativement le résultat du Groupe, la structure de son bilan ou son profil de risques.

Conformément au rapport AFEP-MEDEF de septembre 2002, le règlement intérieur définit très précisément, à compter de 2003, les règles applicables aux cas d’approbation préalable par le Conseil d’administration des projets d’investissement ou plus généralement des opérations stratégiques.

Le Conseil est informé et débat périodiquement des grandes orientations de la politique du Groupe en matière de Ressources humaines, de systèmes d’information et d’organisation.

Le Conseil fixe la rémunération des mandataires sociaux.