Conditions : le service est ouvert aux chercheurs de toute discipline sur justification de recherche. Consultation uniquement sur place.

Délais de communicabilité : délais spécifiques (établissement privé). Les délais de communication des documents varient en fonction de la nature et de l'objet des archives : de 30 à 150 ans (pour les dossiers contenant des données à caractère médical), sauf pour les documents publics par nature, et le journal interne, consultables sans restriction ni délai. Les dossiers d'études et d'opérations financières ne sont communicables qu'après un délai de 60 ans. Il est possible dans certains cas de demander une dérogation pour certains de ces dossiers datant de moins de 60 ans et de plus de 30 ans. Seuls les documents ayant fait l'objet d'un tri ou d'un examen préalable peuvent faire l'objet d'une communication au public. Des inventaires sont disponibles en salle de lecture. Une base de données  est en cours de constitution et d'enrichissement permanent.

Possibilité de photocopie limitée en fonction de l'objet et de la nature du document, hors ouvrage relié. Les photocopies sont effectuées gracieusement (dans des limites raisonnables), à titre personnel, et ne sont pas cessibles à un tiers. Elles n'emportent pas autorisation de reproduction.