Investissement Socialement Responsable au sein de la Société Générale
 Banque de financement et d’investissement
La politique RSE du Groupe consiste à prendre en compte les enjeux environnementaux et sociaux dans l’exercice des différentes lignes-métiers. Le pôle banque de financement et d’investissement définit sa politique en tenant compte de ses spécificités, de ses enjeux propres et de ses contraintes. Cette politique prévoit que pour des financements significatifs liés à des actifs ou des opérations susceptibles de présenter des risques environnementaux, l’entité concernée devra accomplir des diligences de conformité de ces opérations à la réglementation, notamment en obtenant de la part des clients des attestations de conformité.
Cette démarche s’accompagne depuis 2003 d’un programme "Know your customer" (KYC) qui permet d’assurer la conformité du Groupe à ses obligations réglementaires en matière d’identification, de connaissance et d’agrément des clients. La fonction KYC positionnée au sein de la direction commerciale de la Banque est organisée de manière mondiale et comprend des équipes dédiées à Paris, Londres et New York, et des représentants dans 22 autres pays. Elle examine les dossiers de l’ensemble des nouveaux clients de la Banque, et pilote et gère un dispositif de revue périodique des clients existants sur la base d’une approche risque.
Par ailleurs, cette fonction est chargée de la gestion des données fondamentales du référentiel client du pôle et, depuis novembre 2007, du processus de catégorisation de la clientèle d’investissement dans le cadre de la directive MIF.
Outre les « financements verts », le Groupe met à la disposition des acteurs industriels son expertise pour mener à bien leurs projets de fusion-acquisition, d’augmentation de capital ou de financement courant. Par exemple :
- pour Poweo : Société Générale a été le conseiller financier pour l’achat du développeur Eolien EED. Elle a également dirigé le financement de parcs Eolien et, courant 2007, elle a co-dirigé l’augmentation de capital de Poweo de 150 millions d’euros.
- pour Theolia (opérateur dans le secteur des éoliennes) : Société Générale a agi comme conseil pour l’acquisition de fermes éoliennes de GE (General Electric) en Allemagne et l’entrée de cette dernière au capital de Theolia ; début 2008, Société Générale avec sa filiale Société Générale Marocaine de Banque, ont été conseiller financier exclusif pour l’acquisition de 100% de la Compagnie Eolienne du Détroit. Theolia devient ainsi le premier acteur d’énergie renouvelable dans le pays à la tête du plus gros parc éolien (50, 4 MW).Pour faciliter ses projets de développement d’énergie renouvelable dans les pays émergents, Theolia a créé une holding qui développera, construira et gèrera des éoliennes et des centrales solaires au Maghreb, en Afrique sub-saharienne, en Amérique Latine, et en Europe de l’Est.
- elle a dirigé les augmentations de capital par Paceo de Theolia et travaille actuellement au financement de parcs éoliens pour Theolia
La recherche ISR de SG Securities
L’année 2007 a été une année d’accélération pour la recherche ISR (Investissement Socialement Responsable) du département de la recherche actions de la Société Générale, SG Cross Asset Research. Des moyens supplémentaires sont désormais consacrés à cette thématique (équipe de 5 personnes, comprenant 3 analystes et 2 responsables des relations clients. Les ambitions de SG Cross Asset Research sont élevées: « To be the best at what we do » (« être les meilleurs dans ce que nous faisons »). La 2e place européenne attribuée par les investisseurs mondiaux lors de l’étude 2007 de référence Thomson Extel témoigne de cette ambition au service de clients toujours plus nombreux et aux demandes toujours plus diversifiées.
L’objectif est d’aider les gestionnaires d’actifs à mieux intégrer dans leurs décisions d’investissement les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (dits ESG). Ces facteurs jouent un rôle grandissant dans le succès des entreprises, à la fois sur les opportunités de croissance (nouveaux marchés) et sur les niveaux de risque moyen et long terme, compte tenu du comportement de l’entreprise par rapport à ses nombreuses parties prenantes
Les analystes ISR collaborent avec les 100 analystes financiers de SG Cross Asset Research sur des notes entreprises, sectorielles ou thématiques, intégrant des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ces analyses débouchent sur des recommandations d’achat et de vente affinées, complétées le cas échéant par des recommandations Investissement Socialement Responsable (ISR) spécifiques (ratings) propres à Société Générale Cross Asset Research.
L’analyse quantitative ISR initiée en 2006 dans une perspective de maîtrise des risques ayant une incidence financière (mesurée sur le β - beta – un indicateur de risque financier) a été poursuivie. Elle a également été complétée par une analyse de l’exposition financière liée à l’intensité carbone (Modèle Carbon Risk Exposure Assessment Model - CREAM), permettant de mesurer de manière innovante et réaliste l’exposition financière d’un portefeuille de valeurs boursières.
L’équipe Investissement Socialement Responsable ou équipe ISR a activement participé à la rédaction et au pilotage de grandes études thématiques trans-sectorielles, notamment un très remarqué Rapport Inde, qui a bénéficié d’une introduction par son Excellence le Ministre de l’Industrie du gouvernement indien. Le changement climatique et son corollaire les émissions de gaz à effet de serre - notamment de CO2 - restent un axe majeur de recherche (secteur automobile et énergie en particulier). La recherche ISR s’est également concentrée sur les risques de plans sociaux et les éventuelles interactions avec la performance financière, notamment en phase de ralentissement économique. La gouvernance demeure également une priorité compte tenu de la dynamique particulière que représente les changements à la tête d’une entreprise.
SG Cross Asset Research a aussi largement accru ses services d’interface entre investisseurs et sociétés cotées sur les thématiques du développement durable et de la responsabilité sociale, avec de nombreuses conférences et roadshows à Paris, Londres, Bruxelles, Amsterdam, Genève, Zurich, Francfort, Milan et New-York.
Enfin, le certificat ISR orienté management, en complément des certificats ISR thématiques (certificats « 100 % » lancés sur des thématiques comme les énergies alternatives, énergie solaire, biocarburant, eau, etc), a continué de démontrer en 2007 qu’il est possible d’offrir une performance financière en ligne avec celle des marchés tout en maîtrisant le niveau de risque. La liste des produits et leur méthodologie sont disponibles sur www.sgbourse.fr
Des « certificats 100 % développement durable »
Société Générale est la première banque à avoir développé en France une gamme de produits de Bourse dédiée pour diversifier les produits de placement dans des secteurs relevant du développement durable (biocarburants, énergie solaire, la bioénergie, énergies alternatives, le secteur de la gestion des déchets , le secteur de l’eau, ressources forestières, approche ISR des marchés actions….).
Depuis mars 2006, les certificats 100% Développement Durable offrent l’opportunité de s’associer aux entreprises opérant dans cet univers. Deux ‘trackers’ (‘exchange trading fund’) de Lyxor complètent cette offre depuis octobre 2007. Basés sur une approche concrète, ces produits permettent un accès facilité à des placements ‘action’ socialement responsables.
Ces produits d’investissement cotés en Bourse de Paris ont pour objectif de répliquer à l’identique, sans aucun effet de levier, les mouvements d’indices de référence ou de paniers d’actions représentatifs. Par exemple, lorsque l’indice WOWAX, composé par des principales valeurs mondiales du secteur de l’eau, progresse de 3%, le cours du 100% augmente aussi de 3%, et inversement en cas de baisse (moins les frais annuels).
Pour composer cette gamme, Société Générale a réuni l’expertise et le savoir faire de Dow Jones Indexes, S&P, SAM Group ou encore de sa Recherche action européenne.
Les ‘trackers’ & 100% sont des produits de placement simples, liquides et facilement négociables, ils offrent un accès à un large choix de valeurs en une seule transaction de Bourse (cotation en continu sur Euronext Paris).
En France, les certificats et trackers de Lyxor, comme tous les produits de bourse de Société Générale (trackers, certificats, warrants), s’échangent à partir d’un compte-titres classique en passant un ordre auprès de son intermédiaire financier habituel (agence bancaire, courtier, e-broker) comme pour une action française.
Toutes les informations sont accessibles sur www.sgbourse.fr.
Financement du barrage d’Ilisu en Turquie
Août 2007 Le projet de barrage, situé dans la province de Mardin dans la région sud-est de l’Anatolie, fait partie du programme national GAP, visant à réduire l’inégalité économique entre cette région et l’ouest du pays grâce au développement de l’économie et d’infrastructures (écoles, hôpitaux, routes, ponts…) et à la création d’emploi pour la population locale avec la mise en place de projets d’irrigation, de distribution d’eau potable et de centrales hydroélectriques.
Le barrage d’Ilisu et sa centrale hydro-électrique dans le bassin du Tigre, qui fait partie d’une des 19 usines électriques planifiées et dont le coût s’élève à environ deux milliards d’USD, constituent une priorité nationale. Les travaux devraient démarrer début 2008.et s’achever en 2014.
Avec une capacité de 1.200MW, la centrale devrait produire une énergie de 3.800 GWh par an.
Ce projet contribuera à diversifier les ressources en énergie et réduire la dépendance vis-à-vis de l’énergie fossile, en fournissant de l’énergie renouvelable propre (pour une quantité équivalente d’électricité produite par une centrale à charbon, Ilisu permettra d’éviter d’émettre 3 millions de tonnes de CO2 par an).
Le maître d’ouvrage du projet est le DSI (General Directorate of State Hydraulic Works du ministère de l’Energie et des Ressources naturelles) et l’emprunteur est la République de Turquie agissant via son Ministère d’Etat en charge du Trésor.
Les principales sociétés impliquées dans la construction, dans la partie financée par la Société Générale, sont renommées : Andritz / VA Tech Hydro (Autriche), Alstom Hydro (Suisse), Zublin (Allemagne), Colenco, Maggia & Stucky (Suisse).
Le projet est soutenu par l’Etat turc et le concours des deux banques turques les plus importantes (Akbank and Garanti Bank), qui assurent environ 60% du financement global du projet. Par ailleurs, les autorités allemandes, autrichiennes et suisses soutiennent ce projet à travers leurs agences de crédit export (Euler-Hermes, Oesterreichische Kontrollbank AG et SERV) qui garantissent le crédit export accordé par les banques étrangères, Bank Austria Creditanstalt AG (Groupe Unicredito), DEKABank Deutsche Girozentrale and Société Générale, pour le solde du financement.
Tout un ensemble de mesures ont été prises ou seront mises en place pour tenir compte des impacts environnementaux et sociaux du projet (le gouvernement turc s’est engagé à financer ces mesures à hauteur d’un milliard de dollars), par exemple :
- un plan d’action pour la ré-installation des populations affectées par le projet, comprenant des propositions de relogement, de compensation financière ou d’assistance
- un vaste programme de recherche archéologique et de déplacement du site culturel le plus important de la région, Hasankeyf – actuellement menacé de dégradation – vers un nouveau parc culturel
- l’installation d’ usines de retraitement d’eaux usées et de technologies modernes d’irrigation et de fertilisation pour améliorer la qualité de l’eau.
- l’acquisition de sites dédiés à la relocalisation de la faune et la flore
- l’information et la consultation des autorités syriennes et irakiennes pendant toute la durée du projet
- des programmes sanitaires et des campagnes d’information pour la prévention du paludisme.
Certains de ces points font encore l’objet de controverses par certaines ONG (Weed, ECA-Watch, Kurdish Human Rights Project, FERN, HYG,…).
Un comité d’experts, comprenant des scientifiques internationaux de renom, a été constitué pour contrôler la mise en œuvre de ces mesures environnementales et sociales.
Le site web du consortium (http://www.ilisu-wasserkraftwerk.com) ainsi que ceux des Agences de Crédit Export (ACE) donnent sur ce projet des informations plus détaillées et régulièrement actualisées.
Société Générale qui est une banque-clé pour ses clients Alstom and Andritz / VA Tech Group, est l’agent du credit export. Société Générale compte sur le rôle des ACE en matière de standards environnementaux et sociaux et sur leurs engagements vis à vis des recommandations de l’OCDE relatives à ce type de transaction. En cas de non respect des engagements environnementaux et sociaux acceptés par les autorités turques, pendant la période de construction, les tirages au titre du crédit export peuvent être arrêtés et les montants disponibles annulés ; à la fin des travaux, la durée du crédit export accordé par les banques étrangères peut être raccourcie.
Le dossier Ilisu a été approuvé par l’encadrement supérieur de la Société Générale après une analyse approfondie. Société Générale assurera avec attention le suivi des impacts du projet, notamment des mesures environnementales et sociales, par le biais du comité d’experts et en ayant recours à ses propres processus, équipes et outils dédiés à ces problématiques.
Décembre 2007
Société Générale a reçu des représentantes d’ONG kurdes. Ce dialogue a permis d’écouter leurs questions et préoccupations, d’expliquer le rôle de la Société Générale dans le financement garanti par les agences de Crédit export qui suivent les standards internationaux au travers de la recommandation OCDE, d’indiquer où trouver les informations sur le déroulement du projet et les travaux du comité d’experts, et enfin, de faire un point sur les TOR (Terms of Reference) en rapport avec les aspects archéologiques et culturels du site. Société Générale a informé les principaux acteurs concernés (les agences de crédits export et le consortium) de la teneur de la réunion qui s’est déroulée dans un climat de confiance et de transparence.
Mars 2008
Suite à la publication du premier rapport du comité d’experts, Société Générale assurera auprès des agences de crédit export un suivi attentif de l’application des mesures préconisées afin d’assurer le respect des TOR.
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