Glossaire développement durable

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A

ADEME (France)
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Créée en 1991, l’ADEME est un établissement public sous la tutelle du Ministère de l’Environnement et du Ministère de l’Industrie. L’ADEME est chargée de relayer la politique de l’état dans 3 secteurs : la gestion des déchets, la maîtrise de l’énergie et la réduction de la pollution de l’air.
http://www.ademe.fr/

Agenda 21
Programmes d’actions pour le 21e siècle, issus de la Conférence de Rio (1992). L’Agenda 21 sert de guide pour la mise en œuvre du développement durable. Ils peuvent être appliqués à un niveau global ou local, à une entreprise privée ou à une collectivité publique, etc.

Amélioration continu
Processus d’enrichissement du système de management environnemental pour obtenir des améliorations de la performance environnementale globale en accord avec la politique globale de l’organisme.
Voir SME

Analyse du cycle de vie
Bilan détaillé des impacts d’un procédé, d’un produit ou d’une prestation sur l’environnement, « du berceau à la tombe ».

B

Biodiversité (diversité biologique)
Variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes.

Biogaz
Gaz provenant de la fermentation des déchets organiques.
Voir déchet organique.

Biomasse
La biomasse regroupe l'ensemble de la matière végétale susceptible d'être collectée à des fins de valorisation énergétique. Elle concerne notamment le bois énergie, le biogaz, la paille.

C

Cellule photovoltaïque
Composant électronique semi-conducteur dans lequel l'absorption des photons libère des électrons chargés négativement et des « trous » chargés positivement. Ces charges électriques sont séparées par un champ électrique interne et collectées par une grille à l'avant et un contact à l'arrière. La cellule photovoltaïque est un générateur électrique élémentaire.

Compost
Produit obtenu par la fermentation des déchets organiques en présence d’oxygène. C’est un amendement organique qui permet d’améliorer la fertilité du sol.
Voir Déchet organique.

D

Dioxyde de carbone
Gaz à effet de serre présent naturellement dans l’air et produit en grande quantité par les activités humaines. Il provient surtout de la combustion des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) mais aussi de certaines activités industrielles (fabrication de ciment…).
Voir Gaz à effet de serre.

Déchet organique
Déchets correspondant à la matière qui constitue les organismes vivants. Ils incluent : les végétaux, les déchets putrescibles de la cuisine et ceux collectés auprès des cantines et restaurants d’entreprises, les papiers et cartons souillés sous certaines conditions.
Ces déchets sont utilisés pour la fabrication du compost.

Déclaration de Rio
Le 14 juin 1992, 178 Etats ont adopté la Déclaration de Rio de Janeiro sur l’environnement et le développement. Les principes énoncés constituent les fondements du développement durable.

Développement durable
Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

E

Eco-conception
Prise en compte de la protection de l’environnement dans la conception des biens et des services. Elle permet de mettre sur le marché des produits plus respectueux de l’environnement tout au long de leur cycle de vie, c’est à dire depuis l’extraction des matières premières jusqu’aux déchets issus de leur fabrication, de leur utilisation et de leur abandon.

Eco-efficacité
Ce qui vise à faire plus ou mieux en utilisant moins. Ce processus vise à intégrer des considérations écologiques notamment dans les productions industrielles ou administratives.

Eco-label
Information (généralement présentée sur une étiquette apposée sur un produit) permettant aux consommateurs de connaître les caractéristiques environnementales d’un article ou des méthodes de production ou de transformation utilisées pour le produire. Les labels officiels font l’objet d’une vérification indépendante.

Ecosystème
Complexe dynamique composé de communautés de plantes, d’animaux et de micro-organismes qui, par leurs interactions, forment dans un milieu une unité utile à chacun d’eux.

Ecologie
Discipline qui étudie les relations entre les êtres vivants et leur milieu.

Effet de serre
La température moyenne de notre planète résulte de l’équilibre entre le flux de rayonnement qui lui parvient du soleil et le flux de rayonnement infrarouge renvoyé dans l’espace. L’effet de serre intercepte ce rayonnement infrarouge, empêchant ainsi l’énergie que nous recevons du soleil de repartir trop vite vers l’espace. Il participe donc au maintien de la température telle que nous la connaissons à la surface de la Terre. La répartition de la température au niveau du sol dépend de la quantité de gaz à effet de serre présents dans l’atmosphère. Sans eux, la température moyenne serait de –18°C et la terre serait inhabitable. Leur présence amène cette température à 15°C.
L’effet de serre est donc un phénomène naturel et bénéfique. Et c’est seulement la production en quantité trop importante par l’homme de gaz à effet de serre qui risque d’augmenter la température. Les gaz à effet de serre sont naturellement très peu abondants. Mais du fait de l’activité humaine, la concentration de ces gaz dans l’atmosphère s’est sensiblement modifiée. Hormis la vapeur d’eau, dont la teneur dans l’air dépend elle-même de la température, les principaux gaz à effet de serre d’origine anthropique sont, tout d’abord le gaz carbonique ou CO² (utilisation du charbon, pétrole, gaz), le méthane (issu notamment des rizières, des décharges d’ordures, des élevages bovins…), les oxydes d’azote (provenant de certaines industries et des excès d’épandages d’engrais) et enfin les CFC qui sont des composés chlorés.

Efficacité énergétique
Rapport entre la quantité d’énergie récupérée et l’énergie consommée. Elle est exprimée par le COP (coefficient de performance) quand il s’agit de production de chaleur, par l’Energy Efficiency Ratio (coefficient d’efficacité énergétique) pour les appareils produisant du froid.

Empreinte écologique
Mesure de la superficie biologiquement productive nécessaire pour pourvoir aux besoins d’une population de taille donnée et pour absorber ses déchets. C’est finalement une mesure de la pression qu’exerce l’homme sur la nature, calculée en hectares.

Energies renouvelables
Sources d’énergie naturelles et inépuisables. La première d’entre elles est le rayonnement solaire et les autres en découlent plus ou moins directement (vents, cycle de l’eau et marées, fabrication de biomasse, etc).

Externalités
Effets dommageables pour autrui d’actions et de décisions dont les auteurs ne supportent pas nécessairement la charge.

 G

Générateur ENR
Tout générateur d'électricité recourant aux énergies renouvelables pour fonctionner. Ce peut être un générateur photovoltaïque, un aérogénérateur ou une microcentrale hydroélectrique.

GES - Gaz à effet de serre
Ce sont des gaz présents en faible quantité dans l’atmosphère, qui absorbent une partie de l’énergie ré émise par la Terre et lui permettent d’avoir une température moyenne favorable à la vie : la vapeur d’eau (H²O), le dioxyde de carbone ou gaz carbonique (CO²) et le méthane (CH4). Leur forte augmentation du fait des activités humaines est la cause principale du changement climatique.

GIEC
Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat. Le rôle du GIEC est d’évaluer l’information scientifique, technique et socio-économique pertinente pour comprendre le risque du changement climatique d’origine humaine.

Gouvernance d’entreprise
Equilibre des pouvoirs entre conseil d’administration, dirigeants, actionnaires et parties prenantes de l’entreprise.

 H

Haute qualité environnementale (HQE)
La Haute qualité environnementale correspond aux caractéristiques du bâtiment, de ses équipements (produits et services) et du reste de la parcelle, de l’opération de construction ou d’adaptation du bâtiment qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire les besoins de maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur et de création d’un environnement intérieur confortable et sain. La HQE cherche également à utiliser au mieux les ressources locales et contribue ainsi à l’essor des économies locales et à la réduction des transports de matériaux.

I

Impacts environnementaux
Tout ce qui dégrade notre environnement, soit en utilisant des ressources non renouvelables (pétrole, charbon, plastiques, etc.), soit en entraînant des rejets néfastes (déchets, pollution de l’air, de l’eau et des sols).

Internalisation des coûts
Prise en compte des fonctions externalisées dans le calcul des coûts globaux d’un produit ou d’un service.

ISO
L’organisation internationale de normalisation (ISO) est une fédération d’organismes nationaux de normalisation de 140 pays, à raison d’un organisme par pays.
L’ISO est une organisation non-gouvernementale, créée en 1947. Elle a pour mission de favoriser le développement de la normalisation et des activités connexes dans le monde, en vue de faciliter entre les nations les échanges de biens et de services et de développer la coopération dans les domaines intellectuel, scientifique, technique et économique.
Les travaux de l’ISO aboutissent à des accords internationaux qui sont publiés sous la forme de Normes internationales.
http://www.iso.ch/

Voir Protocole de Kyoto.

M

MDP
Mécanisme pour un développement propre. Ce mécanisme repose sur la réalisation de projets qui permettent à des entités des secteurs public ou privé d’investir dans des activités qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans des pays en développement et d’acquérir des crédits en retour. Ces crédits peuvent ensuite être utilisés par les parties pour réduire leurs propres émissions ou vendues sur le marché libre. Les projets du MDP contribuent non seulement à la réduction des émissions de GES, mais aussi au développement durable du pays hôte.

MEDD
Ministère de l’écologie et du développement durable.

MOC
Mise en œuvre conjointe. Le système des MOC est très semblable à celui des MDP. Il s’applique principalement aux pays d’Europe centrale et orientale.
Voir MDP.

MIES
Mission interministérielle de l’effet de serre. La MIES est chargée de coordonner et d’organiser, en concertation avec les associations et les partenaires économiques et sociaux, le travail de préparation et de mise en œuvre du programme national d’action contre le changement climatique. Elle participe aux travaux communautaires conduits dans ce domaine et prépare les positions françaises dans le cadre des négociations internationales concernant le changement climatique (Convention Climat et Protocole de Kyoto), pour lesquelles elle est chef de délégation hors sessions ministérielles. La MIES assume également la fonction d’Autorité Nationale Désignée (AND) pour le mécanisme de développement propre.

N

NRE
Loi dite de Nouvelles Régulations Economiques, publiée au Journal Officiel en 2001. L’article 116 oblige les sociétés françaises cotées à rendre compte dans leur rapport annuel des impacts environnementaux, sociaux et territoriaux de leurs activités.

O

OGM (Organisme génétiquement modifié)
Les organismes génétiquement modifiés sont des plantes ou animaux dont les gènes ont été modifiés en laboratoire afin de leur conférer de nouvelles propriétés, transmissibles à la descendance. Ils posent plusieurs questions au nom du principe de précaution et de la préservation des cycles et des évolutions naturelles ; d'une part, leur dangerosité éventuelle pour l'homme et autres organismes vivants, et d'autre part, les risques de dépendance liés à la situation de monopole créée par les 3 ou 4 grands groupes agroalimentaires qui se partagent les brevets.

ONG (Organisation non gouvernementale)
Au sens de l’ONU, groupes de citoyens bénévoles et volontaires organisés sur un plan local, national ou international. Elles remplissent des fonctions humanitaires, font part aux gouvernements des soucis des citoyens, encouragent la participation politique au niveau des communautés, etc.

P

Parties prenantes
Individus et groupes ayant un intérêt plus ou moins direct dans la vie d’une entreprise ou d’une institution : les actionnaires, les salariés, les clients et les fournisseurs, les pouvoirs publics, la société civile (ONG, collectivités locales, riverains, etc).

PED
Pays en développement. Il n'existe pas de définition des pays “développés” et des pays “en développement” à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Les Membres annoncent eux-mêmes qu'ils font partie des pays “développés” ou “en développement”. Cependant, les autres Membres peuvent contester la décision, prise par un Membre, de recourir aux dispositions prévues en faveur des pays en développement.

Plafond de verre
Obstacle invisible résultant d'un ensemble complexe des structures au sein des organisations, empêchant les minorités d'accéder à des fonctions supérieures.

PNAQ
Plan national d’allocation des quotas. Suite au protocole de Kyoto, il a été décidé par les pays signataires d’introduire un système de marché de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour lutter contre le changement climatique. Les États membres fixent, pour chaque période, des objectifs de réduction d'émission à chacune des installations concernées à travers un plan national d'affectation des quotas (dit PNAQ) préalablement validé par la Commission. Au début de chaque période, ils affectent un volume donné de quotas aux exploitants des installations, sur la base des émissions des activités concernées. Un quota correspond à l'émission de l'équivalent d'une tonne de CO2. Deux périodes de mise en œuvre sont prévues : 2005-2007 et 2008-2012.

PNUE
Programme des Nations unies pour l’environnement.

Principe de précaution
Ce principe vise à mettre en place des mesures pour prévenir des risques ou dommages graves et irréversibles.

Principe pollueur/payeur
Principe selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.

Protocole de Kyoto
Le Protocole de Kyoto date de 1997. L’objectif est de lutter contre les changements climatiques par une actions internationale de réduction des émissions de certains gaz à effet de serre responsables du réchauffement planétaire. L’objectif fixe une réduction en moyenne de 5.2 %, de 2008 à 2012 avec pour année de référence 1990. La réduction européenne doit être de 8 %. Avec la ratification par la Russie, il entre en application en 2005.

PRG
Pouvoir de réchauffement global. Les gaz à effet de serre (GES) ne contribuent pas tous de la même façon à l’effet de serre. Leur contribution relative peut être estimée grâce à un indice appelé « pouvoir de réchauffement global » (PRG). Il définit la capacité d’un gaz à absorber les rayons infrarouges émis par la Terre, sur une durée de 100 ans.

Puits de carbone
Système (forêts, océans, etc) qui absorbe naturellement une partie du CO2 émis dans l’atmosphère.

R

Rapport Bruntland
Appellation courante du rapport intitulé en français « notre avenir à tous » publié en 1987. Ce rapport a été réalisé à partir de nombreuses études d’experts par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, présidée par Madame Gro Harlem Bruntland, alors Premier ministre norvégien. Ce rapport a servi de socle à la convocation du Premier Sommet de la Terre à Rio en 1992. C’est par ailleurs à cette occasion que le développement durable sera évoqué pour la première fois.

Recyclage
C’est le retour de produits considérés auparavant comme des déchets au sein d’une filière de production. Le recyclage permet plusieurs fois le réemploi de la matière première d’origine des produits transformés et consommés. Il se distingue de l’incinération qui ne récupère qu’une seule fois une partie de l’énergie contenue dans le produit.

Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE)
La notion de responsabilité sociale de l’entreprise repose sur l’idée que le champ de responsabilité de l’entreprise va au-delà de la stricte responsabilité juridique et réglementaire. Insérée de fait dans un tissu social multiple et complexe, l’entreprise doit intégrer dans sa stratégie l’amélioration continue de sa performance sociale interne (dans le champ des ressources humaines et naturelles) et externe, c’est à dire sociétale (implication dans la communauté, relation avec les diverses parties prenantes). Les résultats obtenus font de plus en plus souvent l’objet d’un rapport annuel non financier à l’intention des parties prenantes, dit rapport RSE.

S

Société civile
Ensemble des mouvements, associations ou simples citoyens, indépendants de l'Etat, dont le but est de transformer, par des efforts communs, les politiques, les normes ou les structures sociales, à l'échelon national ou international.

Système de management environnemental (SME)
Approche structurée fixant des objectifs en matière d’environnement ainsi que les moyens permettant de les atteindre. Le SME se base sur les normes ISO 14 000.

W

Whistleblowing
Ce terme anglo-saxon intraduisible signifie littéralement « souffler dans le sifflet ».
Il recouvre tous les modes de dénonciation par les salariés des pratiques délictueuses au sein de leur entreprise. Aux Etats Unis, pour faciliter le whistleblowing et tenter de prévenir des scandales comme celui d’Enron, la loi Sarbanes Oaxley sur la transparence financière recommande la mise en œuvre de procédures d’alerte en interne.