La réglementation financière internationale en passe d’être réformée

Par auteur inconnu | inconnu | 18/05/09

En matière de réglementation, la Fed a décidé de retarder de deux ans l’application des nouvelles règles...

Imprimer cette page
Envoyer par mail
Les flux RSS
Nous contacter
Ajouter aux favoris
Augmenter la taille de police
Reduire la taille de police

En matière de réglementation, la Fed a décidé de retarder de deux ans l’application des nouvelles règles de calcul des fonds propres prudentiels qui apparaissaient plus restrictives. Elaborées en 2005, elles étaient applicables au 31 mars 2009. Seulement, ces nouvelles exigences menaçaient de déstabiliser un peu plus un système bancaire américain fragile. Un durcissement des exigences de solvabilité était en effet difficilement pensable, à l’heure où le Trésor américain a déjà été contraint de renflouer la plupart des banques du pays. Pour autant, les réformes du système financier continuent de germer aux Etats-Unis et en Angleterre et la réunion du G20 début avril a pour principal objectif de proposer un cadre de réformes dans ce sens.

En Angleterre, la Financial Services Authority a publié le rapport de son président, Lord Turner, qui préconise une refonte radicale du système de régulation financière. Ce rapport avance 28 propositions, dont les principales sont un renforcement des règles de solvabilité des banques, une exigence de capital accrue de plusieurs fois pour les activités de trading, l'introduction d'un système de provisionnement dynamique, l’enregistrement des agences de notation et la création d'une entité européenne chargée de la supervision macro-prudentielle. Critiqué pour avoir failli à sa mission, le régulateur britannique va aussi durcir ses contrôles et y intégrer des éléments qu'il avait négligés jusqu'à présent, tels que les systèmes de rémunération des banques.

Aux Etats-Unis, le secrétaire au Trésor, Tim Geithner, vient de présenter les grandes lignes de la réforme de la réglementation financière américaine. Le renforcement du contrôle par les autorités américaines en constitue le principal axe. Toutes les institutions financières présentant un risque systémique seront ainsi soumises à des règles strictes de transparence et de surveillance des contreparties et des compensations. De plus, les principaux hedge funds, les fonds de private equity et les sociétés de capital risque devront obligatoirement être enregistrés auprès de la SEC. Pour le moment, les détails de cette nouvelle réglementation n’ont pas encore été dévoilés. Ils devraient faire l’objet de discussion avec le Congrès américain et de débats lors du G20 début avril.

Autre sujet de discussion du prochain G20, la rémunération au sens large des dirigeants et de certains hauts cadres des banques mais aussi des entreprises soutenues par les Etats. Aux Etats-Unis comme en Europe, les rémunérations en tout genre ont été l’objet d’un vif débat. Les Etats-Unis veulent plafonner le salaire des dirigeants des banques et ont proposé de taxer à 90% les bonus versés aux cadres des banques bénéficiant de l’aide l’Etat. En France, le gouvernement a publié un décret afin de fixer les conditions dans lesquelles sera interdite temporairement l’allocation de stock-options ou autres avantages et bonus lorsque les entreprises bénéficient de l’appui financier de l’Etat. Les banques concernées ont signé un avenant aux conventions passées avec l'Etat dans le cadre du plan de soutien, prenant en compte le décret gouvernemental. De nombreux observateurs considèrent que ce texte, à la portée limitée, constitue davantage un effet d’annonce qu’une réelle régulation du système de rémunération des dirigeants. Les Pays-Bas, qui ont déjà interdit aux banques et assureurs ayant bénéficié d'une aide de l'Etat de verser des bonus à leurs patrons, envisagent désormais d'aller plus loin en encadrant les primes des cadres.